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9 août 2011 2 09 /08 /août /2011 13:45

Du fait de son annexion par l'Allemagne entre 1870 et 1918, l'Alsace-Moselle n'est pas régie par les lois laïques d'une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette particularité historique est généralement ignorée du reste du territoire national mais intégrée sur place. Elle n'est pourtant pas sans conséquences. L'Alsace-Moselle cumule toutes les législations non-laïques :

 

* Elle est soumise au concordat de 1801 dont seul le volet financier est appliqué. En 2002, il en coûtait déjà plus de 36 millions d'euros à l'ensemble des contribuables français pour payer les salaires des ministres des quatre cultes reconnus.

 

* Le Statut scolaire local impose à l'Etat d'organiser un enseignement de religion à l'Ecole publique sous la responsabilité de chacun des quatre cultes reconnus.

 

 

Bien qu'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 juin 2001 fonde juridiquement la non-obligation de cet enseignement pour les élèves, les autorités religieuses et rectorale se comportent comme si cet enseignement était obligatoire. Les parents non-croyants sont toujours obligés de demander, par écrit, une dispense officielle pour leurs enfants. Les parents de confession musulmane ne disposent pas d'un enseignement correspondant.

 

 

Autres exceptions

 

En Guyane, l'ordonnance de Charles X du 27 août 1827 est toujours en vigueur, et ne reconnaît que le culte catholique, celui-ci bénéficiant d’un financement public.

 

À Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie subsiste un système dérivé des décrets Mandel de 1939, qui autorise les missions religieuses à constituer des conseils d’administration afin de donner une situation juridique à la gestion des biens utiles à l’exercice des cultes.

 

À Wallis-et-Futuna, le catholicisme romain est la religion officielle.

 

 

Sources :

La Laïcité [Wikipedia Fr]

Europe-et-laicite.org


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Published by Milem - dans Divers
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