Numerama a fait la liste (non exhaustive) des délits dont le législateur estime qu'ils doivent être moins sévèrement condamnés, ou pas condamnés davantage que l'échange de films et de musique sur Internet. Saviez-vous qu'il est plus risqué de télécharger une chanson sur BitTorrent que de profaner un cimetière ?

Mardi, nous vous racontions l'histoire d'un adolescent suédois de 15 ans, dénoncé par sa directrice d'école convoqué au tribunal pour avoir partagé 24 films sur BitTorrent. Nous concluions notre article par cette interrogation et cette réflexion :

A quel moment de l'histoire le rapport de nos sociétés à la culture a-t-il dérapé au point qu'aujourd'hui, un jeune de 15 ans puisse se retrouver jugé par un tribunal pour avoir téléchargé et partagé une vingtaine de films ? Nous le disions récemment à propos du premier ministre britannique David Cameron, qui expliquait les émeutes par un "effondrement moral" de la société : il ne peut y avoir d'échelle morale respectable et donc respectée dans une société qui fait de l'échange d'oeuvres culturelles un délit pénal aussi grave que le vol ou l'agression physique.

Il est temps de remettre sur la table la hiérarchie des crimes et des délits, pour redonner de la légitimité aux pouvoirs policiers et judiciaires.

En France, le fait de partager de la musique ou des films sur Internet est puni, comme toute contrefaçon, d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle). Certes, la loi Hadopi fait que cette disposition n'est plus utilisée en pratique par les ayants droit ; mais c'est uniquement parce qu'ils préfèrent désormais transmettre leurs adresses IP collectées à la Haute Autorité pour qu'elle sanctionne la négligence de l'abonné à internet, plutôt qu'au tribunal pour qu'il sanctionne le téléchargement illégal. Rien n'empêche un auteur ou un producteur de demander une peine de prison pour un "pirate".

Il nous paraît donc intéressant de voir quels sont les délits jugés aussi graves (ou pas plus graves) que le piratage par le législateur, et - ce qui est plus révélateur encore, quels délits sont jugés moins graves que l'échange d'oeuvres culturelles. Nous avons donc parcouru le code pénal pour lister dans un premier temps certains des délits punis de 3 ans d'emprisonnement d'amende (et généralement de moins de 300 000 euros d'amende), puis certains des délits punis de moins de 3 ans d'amende. Le résultat nous semble parler de lui-même...

Liste non exhaustive des délits sanctionnés par la même durée de trois ans d'emprisonnement que celle risquée pour la mise à disposition d'oeuvres protégées par le droit d'auteur :

• - L'homicide involontaire (art. 221-6 du code pénal) ;
• - Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail (art. 222-13) ;
• - La menace de mort lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet (art. 222-17) ;
• - L'atteinte involontaire à l'intégrité physique d'autrui en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité (art. 222-19) ;
• - L'expérimentation biomédicale sur une personne sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l'intéressé (art. 223-8) ;
• - Le fait de provoquer au suicide d'autrui lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide (art. 223-13) ;
• - L'abus de faiblesse (art. 223-15-2) ;
• - Certaines formes de discrimination (art. 225-2) ;
• - L'exploitation de la mendicité d'autrui (art. 225-12-5) ;
• - L'exploitation de la vente à la sauvette (art. 225-12-8) ;
• - Le vol (art. 311-3)
• - L'abus de confiance (art. 314-1) ;
• - L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité (art. 314-7) ;
• - La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes (art. 322-6-1) ;
• - Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme (art. 431-10) ;
• - Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire muni d'une arme (art. 431-24) ;
• - L'évasion d'un détenu (art. 434-27) ;
• - Certaines formes d'entrave à la justice (art. 435-12) ;
• - Le faux et usage de faux (art. 441-1) ;
• - L'assistance, propagande ou publicité pour l'eugénisme ou le clonage reproductif (art. 511-1-2) ;

Liste non exhaustive des délits sanctionnés par une peine d'emprisonnement moins longue que pour la mise à disposition d'oeuvres protégées par le droit d'auteur :

• - L'exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d'un an d'emprisonnement, art. 222-32) ;
• - Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ;
• - Le harcèlement moral au travail (1 an de prison, art. 222-33-2) ;
• - La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité exposant autrui à un risque immédiat de mort (1 an de prison, art. 223-1) ;
• - L'atteinte à l'intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17) ;
• - L'introduction dans un domicile par violence (1 an de prison, art. 226-4) ;
• - L'usurpation d'identité d'un tiers (1 an de prison, art. 226-4-1) ;
• - La violation du secret professionnel (1 an de prison, art. 226-13) ;
• - La violation du secret des correspondances (1 an de prison, art. 226-15) ;
• - Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l'examen de ses caractéristiques génétiques (1 an de prison, art. 226-26) ;
• - L'abandon de famille (2 ans de prison, art. 227-3) ;
• - Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer (1 an de prison, art. 227-5) ;
• - Le fait de provoquer les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître (6 mois de prison, art. 227-12) ;
• - Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques (2 ans de prison, art. 227-19) ;
• - Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (2 ans de prison, art. 227-22-1) ;
• - La demande de fonds sous contrainte (6 mois de prison, art. 312-12-1) ;
• - Le fait de ne volontairement pas payer son essence, son restaurant, son hôtel, ou son taxi (6 mois de prison, art. 313-5) ;
• - La destruction d'un bien appartenant à autrui (2 ans de prison, art. 322-1) ;
• - Les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1).

A quand la révision de l'échelle pénale ?

Source : Numerama.com

Le site Groupon.fr, spécialisé dans les offres à prix réduit mais à durée limitée s'est attiré les foudres de l'Ordre des médecins en France. Ce dernier a vu d'un bien mauvais œil la publication d'un « bon plan » visant à offrir aux consommatrices une « poitrine de rêve » avec 54% de réduction.

« Offrez-vous enfin la poitrine de vos rêves pour 2 499 euros au lieu de 5 430 dans une clinique esthétique privée, soit 54% de réduction » annonçait mercredi dernier le site d'offres promotionnelles Groupon.fr. L'offre en question, indiquée comme étant « interdite aux mineurs », était réalisée en partenariat avec une « une clinique belge frontalière avec une clientèle française importante » a précisé l'attaché de presse du site à l'AFP hier. Située à Courtrai, une ville frontalière, la clinique voulait faire davantage connaître ses services en France.

La vente a rapidement attiré l'intention de l'Ordre des médecins de France, qui s'est empressé de pointer du doigt cette pratique, illégale en France : « Une clinique n'a pas le droit de faire ce type de promotion de prix, purement commerciale et financière, sur des actes médicaux » a déclaré le Dr Walter Vorhauer, secrétaire général du conseil national de l'Ordre des médecins. Groupon a ainsi été contraint de fermer la vente plus tôt que prévu, après avoir tout de même conclut 6 ventes de cette offre très spéciale.

L'Ordre des médecins entend effectuer une surveillance et un suivi d'offres similaires, et compte bien sévir le cas échéant : « Si une patiente se plaint d'un chirurgien (exerçant en France) qui aurait participé à ce dispositif là, soyez certain que nous n'hésiterons pas à engager des poursuites disciplinaires » a ajouté le Dr Vorhauer.

Source : Clubic.com

Des scientifiques viennent de découvrir un nuage de brume, distant de 12 milliards d’années-lumière et pesant 40 milliard de fois le poids de la Terre. C'est le plus grand nuage jamais découvert dans l'espace.

C’est dans une galaxie située à 12 milliards d’années-lumière de la Terre que se trouve le plus éloigné et le plus gigantesque nuage d’eau jamais observé dans tout l’Univers, ont déclaré des scientifiques. D’une masse équivalente à 40 milliards de fois celle de la Terre, ce formidable nuage de brume semble nourrir un trou noir supermassif, plus communément appelé quasar.

Les quasars font partie des objets célestes les plus brillants et les plus énergétiques de l’Univers. Il s’agit en fait de trous noirs qui consument gravitationnellement les éléments qui les approchent en les engloutissant dans de puissants jets d’énergie.

Un des auteurs de l’étude qui sera publiée dans l’Astronomical Journal Letters, l’astronome Eric Murphy, explique que "en étant consommé par le trou noir, le disque de matière dégage une énergie sous forme de rayons-X et de radiations infrarouges, capable de réchauffer les éléments environnants, formant ainsi le nuage de vapeur d’eau découvert".

Une gigantesque quantité d'eau

D’après les observations, réalisées grâce au télescope du mont Mauna Kea d’Hawaii, la vapeur qui enveloppe ce quasar représente suffisamment d’eau pour "remplir tous les océans de la Terre plus de 140 billions de fois ". Les chercheurs révèlent également que cet inhabituel nuage de vapeur d’eau baigne d’autres gaz et d’autres particules autour du trou noir.

En réalité, il y a là suffisamment de gaz et de poussière pour que le quasar grossisse de six fois sa taille actuelle, soit jusqu’à atteindre 120 milliards de fois la masse de notre Soleil explique M. Murphy. "Le fait d’avoir détecté une aussi importante quantité [d’eau] dans l’univers est une indication supplémentaire selon laquelle les molécules et les éléments chimiques des galaxies étaient capables d’apparaître immédiatement après le big bang » s’enthousiasme-t-il.

Les astronomes espèrent maintenant découvrir quelle quantité d’eau était présente dans l’Univers dans sa prime jeunesse. En effet, cette eau aurait pu avoir un effet refroidissant capable d’affecter la formation des étoiles et l’évolution des galaxies comme notre Voie Lactée, rapporte le National Geographic.

Modélisation d'un artiste d'un quasar similare à celui découvert par les scientifiques (Crédits : ESA/NASA)

Source : Maxisciences.com

De récentes recherches effectuées sur une dizaine de météorites riches en carbone ont démontré que celles-ci contenaient certains éléments constitutifs de l'ADN. Cette découverte apporte de nouvelles preuves à la théorie selon laquelle, la vie sur Terre pourrait provenir de l'espace.

C'est une découverte importante sur le mystère des origines de la vie sur Terre. Des chercheurs viennent tout juste de confirmer que les météorites contenaient bien des éléments constitutifs de l'ADN et que ceux-ci provenaient de l'espace. En effet depuis les années 60, les scientifiques avaient déjà observé grâce à des échantillons que ces roches pouvaient renfermer de l'ADN. Mais jusqu'ici ils n'étaient pas sûrs que celui-ci était véritablement issu de l'espace et qu'il ne découlait pas d'une contamination au contact de la vie sur Terre. Désormais, il n'y a donc plus aucun doute.

Pour savoir ce qu'il en était, les chercheurs ont en fait analysé des échantillons de douze météorites riches en carbone et dont neuf ont été retrouvées en Antarctique. Ils ont alors constaté la présence de nucléobases, notamment de l'adénine et de la guanine, qui sont des éléments clés de l'ADN. Mieux encore : ils ont découvert pour la première fois, dans deux de ces météorites, des traces de trois molécules liées à des nucléobases qui ne sont presque jamais utilisées en biologie, appelées "nucléobases analogues", rapporte l'AFP. Des éléments qui apportent la preuve que cet ADN provient de l'espace et non d'une contamination terrestre, alors qu'aucun de ces nucléotides analogues n'a été retrouvés à proximité de l'impact des deux météorites.

Selon cette dernière étude, parue dans l'édition des Annales de l'Académie américaine des sciences (PNAS), les éléments constitutifs de l'ADN auraient ainsi atteint la Terre par l'intermédiaire de météorites et dans une plus grande quantité et diversité que les scientifiques estimaient jusqu'alors. "Cette dernière découverte accroît le nombre grandissant d'indications selon lesquelles les réactions chimiques à l'intérieur des météorites et des comètes peuvent produire des éléments essentiels des molécules biologiques", soulignent les auteurs cité par l'AFP. Ainsi, cette découverte fournit de nouvelles preuves pour conforter la théorie selon laquelle la vie sur Terre aurait débuté il y a quelques milliards d'années, à partir d'éléments venus de l'espace. 

Source : Maxisciences.com

Certaines zones proches de la centrale nucléaire accidentée de Fukushima, dans le nord-est du Japon, resteront probablement interdites pendant plusieurs décennies. Voilà ce qu'ont rapporté, lundi 22 août, les médias nippons, citant des sources officielles.

Le journal Yomiuri, s'appuyant sur une source gouvernementale non identifiée, a indiqué que les zones se trouvant dans un rayon de trois kilomètres autour de la centrale seront probablement maintenues hors d'accès "pour une longue période, peut-être plusieurs décennies".

Le gouvernement pourrait racheter certains terrains aux habitants afin d'y stocker temporairement les déchets radioactifs, y compris les boues et les débris contaminés de l'usine atomique, a ajouté le plus grand quotidien nippon.

Le porte-parole du gouvernement, Yukio Edano, n'a pas démenti ces informations. "Je ne peux pas nier le fait qu'il puisse être difficile pour les résidents de certaines régions de revenir chez eux avant longtemps. Je m'en excuse profondément", a-t-il dit.

RADIOACTIVITÉ CINQ FOIS SUPÉRIEURE À LA LIMITE

Le premier ministre nippon, Naoto Kan, qui doit quitter le pouvoir à la fin du mois, devrait se rendre dans la région ce samedi pour présenter des excuses aux habitants évacués après le début de l'accident provoqué par un violent séisme et un tsunami géant le 11 mars.

Après l'éclatement de la crise nucléaire la plus grave depuis celle de Tchernobyl, il y a vingt-cinq ans, les autorités japonaises ont décrété une zone d'évacuation obligatoire dans un rayon de 20 kilomètres autour de la centrale.

Des analyses récentes effectuées par le ministère des sciences et de la technologie ont révélé des taux de radioactivité cinq fois supérieurs à la limite légale de 20 millisieverts par an dans 15 des 50 stations d'observation installées à l'intérieur de ce périmètre.

Plus de 85 000 personnes vivent depuis plus de cinq mois dans des centres d'accueil ou des logements préfabriqués, sans aucune certitude de retrouver un jour leur habitation.

Source : Lemonde.fr